Qu’est ce que l’association tutélaire des Vosges (ATV) ?

Nous sommes une association à but non lucratif dédiée à la protection et à l’accompagnement des personnes vulnérables dans le département des Vosges. Nous mettons tout en œuvre pour garantir le respect des droits et la qualité de vie des personnes en situation de vulnérabilité, qu’il s’agisse de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou de personnes souffrant de troubles psychiques

Quelle est notre mission ?

Nous intervenons suite à un jugement de protection juridique prononcé par le juge. Notre mission principale est de veiller à la mise en œuvre de mesures de protection adaptées aux besoins spécifiques de chaque personne. Nous intervenons lorsque des personnes majeures sont dans l’incapacité de protéger leurs intérêts ou de prendre des décisions éclairées. Cela comprend notamment la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice.

Comment sont ouvertes les mesures de protection juridique ?

Les mesures de protection juridique sont ouvertes par décision du juge des tutelles. Le processus d’ouverture de ces mesures suit une procédure légale en 4 étapes :

1 - Requêtes au juge des tutelles : Une requête au juge est envoyée par un proche ou le procureur de la République. Elle est accompagnée d’un certificat médical d’un médecin expert.

2 - Audition et enquête : Le juge des tutelles convoque la personne concernée pour l’entendre et comprendre sa situation. La personne peut être accompagnée par un avocat ou un proche.   

3 - Décision judiciaire : Après avoir examiné tous les éléments pertinents, le juge des tutelles prend une décision quant à l’ouverture d’une mesure de protection juridique. Selon la situation spécifique, il peut s’agir d’une tutelle, d’une curatelle ou d’une sauvegarde de justice ou d’autres mesures. Elles sont notifiées au majeur et à la personne qui a fait la demande de protection.

4 - Mise en place de la mesure : Une fois la décision rendue, l’association tutélaire des Vosges, en collaboration avec les autorités compétentes, intervient pour mettre en place la mesure de protection juridique décidée par le juge. Cette étape implique la désignation d’un mandataire, chargé de veiller aux intérêts et au bien-être de la personne protégée.

Rendez-nous visite

Site Épinal

8 allée des Blanches Croix
88000, Épinal

Heures d’ouverture
Du lundi au jeudi
De 10h à 12h et de 14h à 17h

(le vendredi sur rendez-vous uniquement)

Téléphone
03 29 69 18 50

 
 

Site Saint-Dié-des-Vosges

4 Rue Pastourelle
88100, Saint-Dié-des-Vosges

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